RGAA, mise en conformité obligatoire depuis 2025
Rendez vos sites et services numériques accessibles à tous
L’accessibilité numérique consiste à rendre les services numériques (sites internet, applications mobiles …) compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou cognitives.
Certifiée Access42 : Auditer l’accessibilité numérique avec le RGAA
POURQUOI MAINTENANT ?
Depuis le 29 juin 2025, une nouvelle directive européenne, connue sous le nom d’European Accessibility Act (EAA) impose la conformité aux sites de E-commerce, aux banques, aux opérateurs de télécommunication, et aux plateformes B2C. Le RGAA reste obligatoire pour le secteur publics et les grandes entreprises.
sanctions
Amende de 25 000 euros en cas de non-respect des obligations déclaratives.
QUI EST CONCERNE?
Les sites de E-commerce, aux banques, aux opérateurs de télécommunication, et aux plateformes B2C. Le RGAA reste obligatoire pour le secteur publics (Communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics …) et les grandes entreprises.
la conformite de vos services numeriques
Une approche complète pour atteindre et maintenir votre conformité RGAA
Votre site est-il réellement conforme aux obligations d’accessibilité?
Des non-conformités peuvent limiter l’accès à vos contenus, nuire à votre image et exposer votre organisation à des risques réglementaires.
J’analyse votre site selon les critères officiels RGAA, j’identifie précisément les écarts et je vous fournis un plan d’action priorisé pour corriger rapidement les points bloquants.
Obtenez un diagnostic clair de votre conformité RGAA et sachez exactement quoi corriger.
Votre site actuel n’est pas conçu pour tous les utilisateurs ?
Je conçois des sites accessibles dès la phase de design et de développement, intégrant nativement les exigences RGAA pour éviter toute non-conformité future.
Lancez un site accessible, conforme et pensé pour tous les utilisateurs dès le départ.
Qui est concerné ?
Communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics : la loi du 11 février 2005 vous impose des obligations d'accessibilité numérique. Un audit RGAA vous permet de connaître précisément votre niveau de conformité et de planifier les corrections nécessaires.
Beaucoup de collectivités se retrouvent face à cette obligation sans savoir par où commencer. C’est précisément là que j’interviens.
Ils m'ont fait confiance
Ce que l'on me demande souvent
Mon site a été créé il y a quelques années — suis-je vraiment concerné ?
Oui. L'obligation s'applique à tous les sites en ligne, quelle que soit leur date de création. Un site ancien non conforme engage la responsabilité de la commune. Un audit permet de faire le point rapidement.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'accessibilité ?
C'est un document obligatoire que toute collectivité doit publier sur son site. Il indique le taux de conformité RGAA, les points non conformes et les dérogations éventuelles. Je vous aide à la rédiger à partir des résultats de l'audit ou de la création.
Combien de temps faut-il pour créer un site accessible ?
Comptez entre 6 et 12 semaines selon la taille du site et le nombre de services à intégrer. Le fait d'intégrer l'accessibilité dès le départ ne rallonge pas significativement les délais — c'est même plus rapide que de corriger après coup.
Par où commencer si je ne sais pas où j'en suis ?
Le plus simple est de commencer par un pré-audit rapide. En quelques heures, j'établis un premier état des lieux de votre site et vous propose les priorités. C'est sans engagement et sans jargon technique.
Pourquoi moi ?
Je suis Sylvie Ceci, consultante indépendante certifiée Access42. J’interviens exclusivement auprès des collectivités territoriales depuis près de 25 ans.
Beaucoup de prestataires proposent l’accessibilité comme une option. Pour moi, c’est le cœur du métier. J’interviens sur les sites de collectivités publiques. Je connais vos contraintes budgétaires, vos délais et vos interlocuteurs.
«Le pouvoir du Web est son universalité.Qu’il soit accessible par n’importe qui, quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels. »
de Tim Berners-Lee, Directeur du W3C et inventeur du World Wide Web.
Mes certifications
ACCESS42
Par où commencer ?
Appelez-moi. En 20 minutes, je peux vous dire si votre site présente des risques majeurs et ce qu’il faudrait prioriser. C’est sans engagement et ça vous donne une base concrète pour décider.